Mentions légales
Informations légales relatives au site cleantouch.tech, conformément au droit suisse applicable (LCD, CO).
1. Éditeur du site
Le site cleantouch.tech est exploité par :
Enseigne commerciale : Clean Touch
Statut : Indépendant (personne physique)
Siège : Genève, Suisse
Email : contact@cleantouch.tech
Clean Touch n'est pas assujetti à la TVA suisse (chiffre d'affaires inférieur au seuil légal de CHF 100'000).
2. Hébergeur
Le site cleantouch.tech est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site cleantouch.tech — textes, visuels, photographies, vidéos, logos, structure graphique — sont la propriété de Clean Touch ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Clean Touch, est interdite.
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5. Protection des données
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site est régi par la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1), en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Pour les clients résidant dans l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique également.
Les modalités complètes de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits : contact@cleantouch.tech
6. Droit applicable
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Dernière mise à jour : Mars 2026